Mairie de Sireuil
Mairie de Sireuil

Les travaux sur locaux commerciaux

Les travaux sur locaux commerciaux renvoient à diverses règlementations

Autorisations d’urbanisme : déclaration préalable ou permis de construire

Télécharger les formulaires de demandes d’autorisation de travaux

 

Sécurité

Tout savoir sur les règles de sécurité des ERP


Accessibilité handicap

Tout savoir sur les procédures d’autorisation pour les établissements recevant du public