Le Pass’accession
Le Grand Angoulême et ses partenaires lancent un dispositif unique d’aides à l’accession dans le parc ancien à rénover, pour les biens situés dans les centres-villes et centres-bourgs de l’agglomération d’Angoulême. Voici quelques éléments de présentation de ce dispositif totalement inédit.
Pour qui ?
Peuvent bénéficier de ce dispositif : tous les ménages primo-accédants** désireux d’acquérir un logement de plus de 15 ans avec travaux, situé en zone urbaine (centres-villes, centres bourgs) sur l’agglomération.
** primo-accédant : n’ayant pas été propriétaire occupant durant les deux dernières années
Plafonds d’éligibilité des ménages au PASS-ACCESSION AGGLO (revenus inférieurs ou égaux aux plafonds de ressources ANAH de base), susceptibles d’évolution : PLAFONDS DE RESSOURCES MAXIMUM – ANAH
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
| 1 | 14 245 | 18 262 |
| 2 | 20 833 | 26 708 |
| 3 | 25 056 | 32 119 |
| 4 | 29 271 | 37 525 |
| 5 | 33 504 | 42 952 |
| Par personne supplémentaire | +4 222 | + 5 410 |
Plafonds ANAH de base en vigueur au 1er juin 2014 (susceptibles d’être réévalués)
Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.
Pourquoi ?
– parce que les difficultés d’accession à la propriété conduisent les ménages vers les 2° et 3° couronnes, plus loin des cœurs de ville, avec des coûts de transport qui s’accroissent et des «restes à vivre» qui diminuent ;
– parce que le coût des rénovations dans l’ancien fragilise le budget des ménages et retarde souvent les travaux ;
– parce que la complexité et la multitude des dispositifs d’aide à l’amélioration des logements rendent les démarches difficiles ;
– parce que ce dispositif stimule le ré-investissement des centres-bourgs et centres-villes de l’Agglomération, favorise la revalorisation du parc ancien, avec une amélioration des performances énergétiques du logement réhabilité d’au moins 25 %.
Avec qui ?
Le Pass Accession va simplifier les démarches des acquéreurs en organisant un dispositif partenarial unique auquel concourent : le GrandAngoulême ; l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) ; L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ; la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ; la Chambre départementale des Notaires ; des établissements de crédit ; le Conseil Général ; le Conseil Régional ; plusieurs communes du GrandAngoulême…
Grâce à ce partenariat, la réflexion va pouvoir être menée globalement sur le projet « accession + travaux » en intégrant au plan de financement l’intégralité des travaux à prévoir mais aussi toutes les aides de droit commun existantes au niveau national, régional et local.
Pour quelles aides ?
– Les aides cumulées peuvent aller jusqu’à 29 500€ par projet, dont 6000€ du GrandAngoulême. L’aide au montage financier va permettre une amplification des capacités d’achat, entraînant une diminution des taux d’endettement allant de 10 % à 22 % selon les cas.
– Une assistance administrative et technique intégralement prise en charge par l’agglomération, allant du montage des dossiers, au suivi et à la réception des travaux de rénovation.
Pour plus d’informations : PACT DE LA CHARENTE tél. 05 45 95 62 02